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Pastilles aux plantes bio, pressées à froid sans sucre à savourer collée au palais
Fabriqué artisanalement à la ferme et à l'énergie solaire.


ENFIN UN BONBON BIO & DIETETIQUE




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    Conditions Générales de Ventes

     Conditions générales de vente 

     

     

     

    Les ventes intervenant entre BIOFOREZ et les clients sont soumises aux présentes conditions générales qui s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par BIOFOREZ. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales pouvant être modifiées, il appartient au client de se référer régulièrement à la dernière version de celle-ci disponible en ligne et celui-ci est réputé avoir lu et accepter la dernière version des présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

     

     

                I.      Objet du site

     

    Le site BIOFOREZ propose une gamme de pastilles biologiques* aux plantes fabriquées à la ferme.

     

    * Certifié par BUREAU VERITAS

     

     

            II.      Les Produits

     

    Les photographies et représentations des produits n’étant pas toutes contractuelles, en aucun cas, BIOFOREZ ne serait tenue pour responsable si des erreurs s’y sont introduites ou s’il existe des différences minimes entre la photographie d’un produit et l’aspect réel de celui-ci.

     

    Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent au moment où le client passe commande sur Internet. En cas de rupture de stock, le ou les produits concernés afficheront la mention correspondante : «produit non disponible». En cas de disparition d'un produit entre le moment où le client passe sa commande et le moment de sa livraison, le client en est informé par e-mail et la somme correspondante lui est remboursée.

     

     

        III.      La commande

     

    Le client passe commande en remplissant son panier, il sélectionne les quantités de produit qu’il souhaite commander puis il valide. Le récapitulatif du panier, qui s’affiche à chaque sélection d’article permet l’annulation à tout moment du ou des produits qu’il contient grâce à un bouton « supprimer ». Ce récapitulatif reprend tous les éléments (quantités, produits, prix, frais de livraison…) que le client confirme en cliquant sur le bouton « Commander le panier » et en remplissant son formulaire de commande.

    La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande et il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le prix, volumes et quantités offerts à la vente. La validation de la commande s’effectuant par une succession de validation, le client ne pourra donc pas prétendre avoir été pris par surprise.

    A la fin de la validation de sa commande le client reçoit la confirmation de celle-ci et peut imprimer son bon de commande qui s’affiche à l’écran. BIOFOREZ confirme automatiquement la commande à son client par e-mail reprenant le Bon de commande correspondant. Ce mail est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

    Toute commande « en ligne » effectuée sur le site BIOFOREZ, validée et expédiée par le client ou un ayant droit engage juridiquement le client, de façon ferme, définitive et irrévocable.

    Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. BIOFOREZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

     

     

          IV.      La livraison

     

    La livraison sera effectuée dans les 4 jours ouvré au plus tôt, 15 jours au plus tard qui suivent la commande par la poste pour les particuliers et transporteur pour les grossistes. BIOFOREZ ne sera pas tenue pour responsable des retards pris par son transporteur.

    La livraison est effectuée à l’adresse de livraison transmise par le client, par la remise directe du colis au client concerné, soit en cas d’absence à une autre personne habilitée par le client. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BIOFOREZ ne sera pas tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le client.

    Le client s’engage à signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur reconnaissant ainsi avoir constaté le bon état des marchandises reçues ainsi que le nombre de colis portés sur ce bordereau.

    Par ailleurs, si le client est absent lors de la livraison, il doit contacter le livreur au numéro de téléphone mentionné sur l’avis de passage et fixer un rendez-vous. Dans le cas où le client serait absent lors du deuxième passage du livreur au jour et horaires convenus avec celui-ci, le client sera tenu de payer les frais de représentation correspondants. En cas de réexpédition du colis imputable à un manquement du client (absence deux fois de suite à la livraison, non retrait chez le transporteur, adresse erronée, etc.) les frais de port, assurance éventuelle, et manipulations seront refacturés au client de plein droit.

     

    Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toute réserve ou réclamation devront être adressées à BIOFOREZ dans un délai de 3 jours.

    En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente et au paragraphe « délais de rétractation ».

    Si le client souhaite deux lieux de livraisons, il passe deux commandes avec les frais de livraison correspondants.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BIOFOREZ de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les sinistres, les décisions administratives, les suspensions de transport, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou tout autre évènement rendant impossible l’exécution de la commande. Cependant, si BIOFOREZ se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client est informé par tout moyen tels que e-mail, téléphone, fax… Au cas où un retard dans la livraison interviendrait le client peut demander l’annulation de sa commande. D'éventuels surcoûts de transport, imprévisibles au moment de la commande (par exemple l'envoi Chronopost par La Poste suite à une grève du personnel de la Société de Transport) seront susceptibles d'être ajoutés au montant initial de la commande.

    En cas de colis non réceptionné par le fait du client, suivi d'une annulation de commande, l'intégralité des frais de port + 5% du montant de la commande (hors port) seront retenus pour frais de dossier, gestion et manipulations.

    Les frais de port diffèrent d’un pays à l’autre. Il appartient au client de sélectionner les frais de port correspondants au pays où il réside et souhaite recevoir sa commande lors de la validation de son panier. En cas d’erreur de sa part, BIOFOREZ se réserve le droit de refuser la commande en informant son client par e-mail et en lui proposant d’effectuer à nouveau sa commande en sélectionnant les frais de ports corrects.

     

     

              V.      Les prix et conditions de paiement

     

    Les prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballages et de conservations.

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande qui s’affiche après la passation de la commande et sur la facture remise au client lors de sa livraison.

    Le règlement des produits se fait par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le débit du chèque bancaire du client sera effectué au maximum 7 jours calendaire après sa réception. BIOFOREZ conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

    En cas d'encaissement ou de virement impossible (par exemple défaut de provision…), BIOFOREZ se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu'au paiement intégral, et ce sans incidence sur la validité de la commande.

    Pour parer à des tentatives de fraude par contestation, tout autre moyen de commande émis directement par le client, comme e-mail en format libre ou en formulaire 'contact', commande téléphonique ou papier (commandes-factures imprimées ou copie écran), ne constitueront pas un élément opposable de preuve, hormis confirmation préalable par mail de la part de BIOFOREZ.

    En cas de commande faisant apparaître une erreur flagrante dans le prix de vente (par exemple un prix de vente à zéro), BIOFOREZ préviendra le client, mais ne sera en aucun cas tenue de livrer à perte.

     

     

          VI.      Délai de rétractation

     

    Conformément à l'article L.121-18, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit ne le satisfaisant pas non ouvert, non consommé en partie ou en totalité, ni dégradé de quelque manière que ce soit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de BIOFOREZ – Domaine Frécon Vieux – 42170 ST JUST ST RAMBERT, les frais de retours demeurant à sa charge. Les produits doivent être réexpédiés dans leur emballage d’origine et en parfait état. En cas de retour d'une marchandise cassée ou dégradée, le prix de celle-ci sera déduit du montant du remboursement, sauf s'il apparaît clairement que le colis n'a pas été ouvert par le client et/ou que le bris n'est pas imputable à un mauvais réemballage des produits.

    En cas d’exercice de ce droit de rétractation et à réception des produits, BIOFOREZ est tenue au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours. Lorsque la responsabilité de BIOFOREZ est engagée du fait de la non-conformité du produit, de sa défectuosité ou de sa pérennité avec preuves à l’appui, la société BIOFOREZ s’engage à reprendre le produit immédiatement par le biais du transporteur et à rembourser le client du montant du produit et des frais de retour occasionnés.

     

     

      VII.      Propriété intellectuelle

     

    En se connectant sur le site www.bioforez.fr, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu en dehors de ceux autorisés par BIOFOREZ. La reproduction de tout ou partie de ce site par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon sans l’accord préalable et écrit de BIOFOREZ.

     

     

    VIII.      Règlement des litiges

     

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à BIOFOREZ par e-mail à l’adresse suivante : nathalie@biopastille.com qui s’engage à apporter une réponse le plus rapidement possible dès réception de la demande.Toute réclamation devra se faire dans un délai maximal de 3 mois date de commande pour être prise en compte. BIOFOREZ ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

     

          IX.      Informations légales

     

    BIOFOREZ s’engage, conformément à la loi « Informatique et libertés » a ne pas divulguer à qui que ce soit les informations fournies par le client sur son site. Le client peut demandé à tout moment à BIOFOREZ sa suppression du fichier client. Les coordonnées téléphoniques et électroniques demandées au client permettent au transporteur et au service client de BIOFOREZ de contacter le client pour le suivi de sa commande. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

    En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de BIOFOREZ d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité auprès de BIOFOREZ.